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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d'utilisation du site

Dernière révision le : 8 septembre 2014

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2. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite de ce Site, pour comprendre nos pratiques en la matière.

3. SITES LIÉS

Le présent Site peut comporter des liens vers des sites de tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour la convenance de nos visiteurs. Ils sont hors du contrôle de Epsilon et Epsilon n'est pas responsable et ne cautionne pas le contenu desdits Sites liés, y compris les informations ou les documents que contiennent ces Sites liés. Vous devez user de votre propre jugement indépendant lors de vos interactions avec ces Sites liés.

4. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports annuels aux actionnaires, les communiqués de presse et les déclarations de Epsilon auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») reproduits sur ce site s'entendent à la date d'origine de leur publication ou enregistrement. Le fait qu'un document soit disponible sur ce site ne signifie pas que les informations qu'il contient n'ont pas été modifiées ou remplacées à l'occasion d'événements, de publications ou d'enregistrements ultérieurs. Toute déclaration prospective reproduite sur ce site s'entend à la date d'origine de publication ou d'enregistrement du document correspondant et doit être corrélée avec certains facteurs établis dans la déclaration annuelle de la Société sur le formulaire 10-K, à la rubrique « Déclarations prospectives », dans les déclarations trimestrielles de la Société sur le formulaire 10-K, à la rubrique « Autres informations », et dans d'autres déclarations de Epsilon auprès de la SEC, disponibles sur ce site ou dans la base de données Edgar de la SEC (http://www.sec.gov/edgarhp.htm) et qui pourraient expliquer que les futurs événements ou résultats varient significativement de ceux qui ont étés prévus. Epsilon n'a ni devoir, ni obligation d'actualiser les informations ou déclarations figurant sur ce site ; rien ne garantit donc que les informations ou déclarations publiées ici sont à jour à la date de votre visite sur le site.

5. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

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B. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE, EPSILON NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT SITE DE EPSILON, OU CONTENUS OU FONCTIONS DUDIT SITE, Y COMPRIS SI EPSILON ÉTAIT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

6. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS EN CAS DE DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF. EN CONSÉQUENCE, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS DEVRA ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE EPSILON

Ce Site et l'ensemble de ses Contenus sont destinés à une utilisation à des fins personnelles et non-commerciales uniquement. Sauf disposition contraire expresse, rien dans le présent Site ne devra être interprété comme conférant une licence en vertu de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers, que ce soit par renonciation, préclusion (estoppel), implication ou autre. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus rendus disponibles et utilisés pour faire fonctionner le Site et ses services sont protégés par des copyright, brevet, marque commerciale ou autres droits de propriété de Epsilon et de ses affiliés, détenteurs de licences et fournisseurs de services. Vous vous engagez à ne pas : (a) modifier, altérer ou masquer toute marque commerciale, toute marque de service ou tout habillage (collectivement les « Marques ») ou tout autre élément de propriété intellectuelle que nous mettons à disposition via le Site ; (b) vous présenter d'une quelconque façon comme étant sponsorisé, affilié à ou promu par nous, ou l'un de nos affiliés ou fournisseurs de services ; (c) utiliser toute Marque ou tout autre contenu rendu accessible via le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les avons mis à votre disposition ; (d) nous diffamer ou nous dénigrer, nos Marques ou tout autre aspect du Site ; et (e) adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer la logique du Site ou de tout logiciel ou programme utilisé en connexion avec lui, ses produits et ses services.

Les liens vers le Site sans autorisation expresse écrite de Epsilon sont strictement interdits. L'encadrement, la mise en miroir, la récupération ou l'exploration des données du Site ou de tout contenu de quelque forme que ce soit, par n'importe quelle méthode, est expressément interdit.

8. INDEMNISATION

En utilisant les sites Web du Site, vous consentez à indemniser Epsilon et ses affiliés (collectivement les « Indemnisés ») et à les exonérer de toute réclamation et de toutes dépenses, y compris (mais sans s'y limiter) les frais de défense, résultant de votre utilisation des sites Web du Site, de votre utilisation des Produits et Services, ou de votre soumission d'idées et/ou de contenus à Epsilon ou encore de l'utilisation par tout individu de tout ID, inscription ou mot de passe vous reliant à toute portion du Site, que cette dernière utilisation ait été autorisée ou non par vous.

9. MENTION DE COPYRIGHT ET MARQUES

Conversantmedia.com © 2014, Conversant, Inc. Tous droits réservés. Conversant® est une marque de Conversant, Inc.

10. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Epsilon s'engage à traiter dans les meilleurs délais toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Nous nous engageons à enquêter sur toute violation signalée et à prendre les mesures qui s'imposent en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. Les soupçons d'infraction doivent être signalés directement à :

Nom de l'agent responsable des questions de copyright

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30699 Russell Ranch Road #250

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Téléphone : (818) 575-4500

Fax : (818) 575-4505

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11. LÉGISLATION APPLICABLE

Epsilon contrôle, exploite et administre ce Site à partir de son siège de Californie. Epsilon ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou accessibles en dehors des États-Unis ; il est interdit d'accéder aux contenus dans certains territoires si ces contenus sont jugés illégaux sur lesdits territoires. Si vous visitez ce Site alors que vous vous trouvez en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Juridiction, prescription des actions en justice, divisibilité, non-renonciation et fusion. Les présentes Conditions générales seront régies à tous égards par les lois en vigueur dans l'État de Californie, États-Unis, telles qu'applicables aux contrats conclus entre résidents californiens et exécutés intégralement en Californie. Par la présente, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux du comté de Los Angeles, Californie, pour tout litige afférent, et vous renoncez à la signification personnelle de tout acte de procédure et consentez à ce que cette signification soit faite par courrier express (par l'intermédiaire d'un service reconnu) ou par courrier postal américain avec accusé de réception à l'adresse que vous avez fournie à Epsilon ; et vous reconnaissez que toute réclamation à notre encontre doit être enregistrée sous un (1) an à compter du motif de ladite réclamation, nonobstant toute loi contraire ; faute de quoi, votre réclamation sera annulée définitivement. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée (ou reformulée, si possible, de façon à la rendre applicable), et les dispositions restantes seront appliquées. Les intitulés des clauses sont fournis à titre de référence uniquement et ne devront pas être interprétés comme définissant, limitant et/ou décrivant la portée ou l'étendue de chaque clause. Notre manquement à faire valoir nos droits en cas d'infraction par vous-même ou d'autres ne doit pas induire notre renonciation à nos droits à l'occasion d'infractions ultérieures ou similaires. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité des accords entre nous quant au sujet régi ici et annulent et remplacent tous les contrats, ententes et communications, oraux comme écrits, entre vous-même et les représentants de Epsilon eu égard au sujet dont il est question ici, y compris toutes les conditions pouvant figurer sur des documents de clients ou des bons de commandes.

B. Aucune relation de joint venture, aucune dérogation de droits. Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales de même que l'utilisation de ce Site ne constituent aucune relation de joint venture, de partenariat, d'emploi ou de mandataire entre vous et Epsilon. Notre exécution des présentes Conditions générales est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et rien dans les présentes ne constitue une dérogation qui nous empêcherait de nous conformer aux obligations et injonctions du gouvernement, de la justice ou d'un tribunal vis-à-vis de votre utilisation du Site ou des informations qui nous ont été fournies ou que nous avons collectées dans ce contexte.